Politique de confidentialité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), CAMILLE REMUAT s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous à l’adresse e-mail contact@camille-remusat.fr si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles, nous nous ferons un plaisir de vous aider. En utilisant ce site ou / et nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Définitions

Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.

Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.

Enfant – une personne physique de moins de 16 ans.

Nous – CAMILLE REMUSAT

Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

Le traitement est légal, juste et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Sur demande, nous pourrons vous fournir des informations concernant le traitement sur demande.

Le traitement est limité. Nos activités de traitement correspondent à un objectif pour lequel les données personnelles ont été récoltées.

Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.

Le traitement est limité sur la durée. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.

Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.

Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Droits des personnes concernées

La personne concernée a les droits suivants :

Droit à l’information – ce qui signifie que vous pouvez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement ; quelles sont les données collectées ; d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.

Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles qui ont été recueillies.

Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement – ce qui signifie que dans certaines conditions, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.

Droit de restreindre le traitement – ce qui signifie que dans certaines conditions, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.

Droit d’opposition au traitement – ce qui signifie que dans certaines conditions, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.

Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris au profiling. Vous pouvez exercer ce droit chaque fois qu’il y a un résultat du profiling qui produit des effets juridiques vous affectant de manière significative.

Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par une machine ou, si cela est faisable, de les transférer directement dans une autre base de données.

Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison de refus. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail contact@camille-remusat.fr.

Droit à l’aide de l’autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit d’être aidé par la CNIL et le droit d’avoir d’autres recours juridiques tels que la réclamation de dommages-intérêts.

Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Données que nous recueillons

Informations que vous nous avez fournies
A travers nos formulaires de contact, nous pouvons récolter les données personnelles suivantes :

Mail, téléphone, nom, prénom, résumé des blessures et de l’accident

Ces informations nous sont nécessaires afin de comprendre et de traiter au mieux votre demande afin de vous fournir un produit ou un service adapté. Nous souhaitons ainsi améliorer votre expérience client.

Si vous nous donnez votre consentement explicite (cases à cocher par exemple), nous pourrons récolter les informations personnelles suivantes afin de vous envoyer des e-mails marketing automatiques : Mail

Informations collectées automatiquement à votre sujet

Lorsque vous naviguez sur le site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre terminal, nous permettant d’obtenir plus de détails sur le navigateur et le système d’exploitation utilisés. Nous utilisons des cookies persistants afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies sont conservés sur votre ordinateur même après fermeture de votre navigateur et réutilisés lors des prochaines visites sur notre site. Nous pouvons aussi utiliser des cookies afin de mieux comprendre comment vous interagissez avec notre site et ainsi améliorer au mieux les services que nous vous proposons.

Informations accessibles au public Nous pouvons collecter des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles. Comment utilisons-nous vos données personnelles ? Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et avec votre consentement. Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

Améliorer votre expérience client.

Communiquer et interagir avec vous.

Vous fournir des produits et services que vous avez demandés.

Vous envoyer des offres personnalisées.

Remplir une obligation légale ou contractuelle.

Dans le cadre d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Vous fournir ou vous envoyer un service ou un produit.

Communiquer avec vous pour la vente ou la facturation.

Nous conserverons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet en accord avec la législation à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi. Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles ? Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec des inconnus. Certains tiers pourraient ponctuellement avoir accès à vos données : L’agence ATELIER 42, qui a conçu le site Internet, uniquement dans le but d’améliorer votre expérience utilisateur sur le site Web. Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous divulguerons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires si nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux. Comment sécurisons-nous vos données ?

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et les pseudonymes lorsque cela est approprié. Nous surveillons régulièrement nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer la CNIL des violations de données dans les 72 heures qui suivent la constatation de la violation. Nous vous informerons également s’il existe une menace pour vos droits ou vos intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation. Si vous avez un compte chez nous, sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets. Cookies

Nous utilisons des cookies pour analyser le comportement de nos visiteurs, administrer le site Web, suivre les interactions des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Nous pouvons seulement accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies avec votre navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions.

Vous pouvez à tout moment vous y opposer depuis les paramètres de votre navigateur :

Sur Google Chrome : “Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité et sécurité > Paramètres du contenu > Cookies”.

Sur Mozilla Firefox : “Options > Vie privée et sécurité > Vie privée > Cookies et données de sites”.

Sur Safari : “Préférences > Confidentialité > Cookies et données de site web”.

Sur Microsoft Edge : “Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité et services > Cookies”.

Cookies nécessaires :

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Enfants

Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou sciemment recueillir des informations auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site Internet en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Informations de contact

Délégué à la protection des données :

Camille REMUSAT
04.91.59.36.64
contact@camile-remusat.fr
Éditeur du site Internet :
Camille REMUSAT
54 Cours Pierre Puget 13006 Marseille
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3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
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Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.

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Notre objectif est de vous accompagner afin de vous assurer le meilleur niveau de défense.

Fort d’une riche expérience et de multiples compétences, le cabinet vous accompagne tout au long de votre parcours judiciaire ou juridique.

Le cabinet a pour mission de vous accompagner dans la réalisation de vos projets et la gestion de vos contentieux.

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